Hébergement des personnes
sans domicile stable
Définition et contexte de l'élection de domicile
Personnes concernées par la procédure d'élection de domicile
Critères déterminants dans l'élection d'un domicile
Démarche à accomplir pour obtenir une domiciliation
Durée de validité de l'attestation d'élection de domicile
Centres d'hébergement tous publics
Etablissement maternel
Etablissement pour personnes et familles en difficulté
Protection des personnes logées en centre d'hébergement
Etablissements médico-sociaux
pour personnes âgées
Différents types d'établissements
Conditions et prise en charge
Contrat de séjour
Conseil d'établissement
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Etablissements médico-sociaux pour
personnes en situation de handicap
Accueil temporaire des personnes handicapées
Foyer de vie ou occupationnel
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
Maison d'accueil spécialisée
Accueil familial d'adultes handicapés
et de personnes âgées
Définition
Contrat d'accueil et conditions financières
Obligations et droits des parties
Les acteurs locaux
L'hébergement d'urgence
L'hébergement en CHRS (Centre d'hébergement et de Réadaptation Sociale)
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